Les mentions légales de la société SGAT Technologies

Les différentes informations légales concernant l’aspect légal et juridique de la société SGAT Technologies.

Les différents mentions

Edition du site internet

Le site www.SGAT-technologies.com (ci-après « le Site ») est édité par la société SGAT TECHNOLOGIES LIMITED est une société de droit anglais, immatriculée au Registre des sociétés de l’Angleterre et du Pays de Galles le 29/09/2017, company number 10988428. Téléphone : 0033 (0)6 64 31 73 62 – Email : [email protected]

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Antoine LA – Responsable de la rédaction du Site : Sebastien PUSSIAU Téléphone : 0033 (0)6 64 31 73 62 – Email : [email protected]

Hébergeur du site internet

Le site www.SGAT-technologies.com est hébergé par la société AMAZON WEB SERVICES (AWS), domiciliée à Seattle, 410 Terry Avenue North, WA 98109-5210, Etats-Unis, société appartenant au groupe AMAZON.COM – INCORPORATION au capital de 700 668 000 000 000. Téléphone : (206) 266-4064 – Télécopie : (206) 266-7010 – Email : [email protected]

Collectes des données

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD), SGAT-TECHNOLOGIES utilisant les services de www.axeptio.eu pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD. Toutefois en cas de retrait du consentement, les services de SGAT-TECHNOLOGIES ne vous seront plus accessibles, les informations personnelles recueillies étant indispensables aux prestations que nous proposons. Les données personnelles collectées auprès des UTILISATEURS ont pour objet la mise à disposition des services de SGAT-TECHNOLOGIES, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation des services proposés par SGAT TECHNOLOGIES Par l’utilisateur

• gestion du fonctionnement et optimisation du site Web

• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

• vérification identification et authentification des données transmises par l’UTILISATEUR

• mise en œuvre d’une assistance utilisateur

• prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs • envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur SGAT TECHNOLOGIES met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logiciels et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisé. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE Web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent les droits suivants :

• mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• Supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] Toutefois les informations partagées avec d’autres utilisateurs comme les publications sur des forums peuvent rester visible du public sur le SITE Web même après la suppression du compte ;

• Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] Dans le cadre d’une telle demande nous vous demanderons d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ; • Demander la mise à jour des informations les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;

• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre poste.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

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